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0478 499 609

samedi, mars 23, 2019

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Sauf stipulation contraire et écrite, le client accepte sans réserve, les conditions générales suivantes:

 

  1. Toutes les offres sont faites sans engagement et peuvent toujours être annulées ou modifiées jusqu'à réception de la commande ferme.
  2. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si elles sont expédiées franco.
  3. Les délais de livraison et de placement sont remis à titre indicatif et ne sont valables que par confirmation écrite. Un retard ne peut en aucun cas donner droit à l'acheteur de résilier sa commande, ni à une indemnité quelconque. Ceci est aussi valable quand nos fournisseurs ne nous fournissent pas ou que les marchandises sont non-conformes à l'ordre.
  4. Les factures sont payables net, sans escompte, au comptant, sauf dérogation expressément convenue. Nous ne renonçons nullement à ce droit en faisant traite sur l'acheteur ou en acceptant des effets en paiement.
  5. Le montant de toute facture non réglée à son échéance deviendra immédiatement productif d'un intérêt de 2% par mois entier ou commencé, cela sans mise en demeure.
  6. Le défaut de paiement d'une facture ou d'un effet à l'échéance rend exigible toute notre créance et nous autorise à résilier le marché de plein droit pour la partie restant à fournir, sans aucun recours de l'acheteur.
  7. Tout retard de paiement de tout ou partie de la facture à l'échéance convenue entraîne une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 50 €.
  8. En cas de contestations, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
  9. Les marchandises restent notre entière propriété jusqu'au paiement complet, même si elles ont été travaillées ou transformées d'une façon quelconque. En cas de non-respect des conditions de vente par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de récupérer la marchandise sans avis préalable ou intervention Judiciaire.
  10. Le vendeur ne devra en aucun cas intervenir pour d'éventuelles causes indirectes ou immatérielles liées au disfonctionnement du produit ou service vendu.

Toute réclamation doit être faite dans les huit jours de la date de facture.

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